Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 84 du 9 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06315
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301205V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Eléments architecturaux en béton fabriqués en usine, publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 1996, page 14548, NOR : INDD9600637V, à la demande du FIB, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 09/04/2003 page 6315 à 6316

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.